Comment remplir ma Déclaration Reprobel 2024 ?
Comment faire ma déclaration Reprobel 2024 ?
Le moment est venu ! Comme chaque année, vous avez reçu un courrier papier ou un email vous invitant à remplir votre déclaration REPROBEL pour vos contributions aux droits d’auteur relatifs à la réutilisation numérique et la reproduction sur papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Reprobel, c’est quoi ?
Pour vous rafraîchir la mémoire, Reprobel est l’organisme chargé de percevoir une redevance des entreprises pour l’utilisation numérique et la reproduction sur papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Si vous êtes une entreprise, un travailleur indépendant, une profession libérale, une association sans but lucratif (ASBL) ou une institution publique, il s’agit d’une obligation légale qui vous concerne. Attention, le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes.
En pratique, deux scénarios se présentent :
- Si vous reproduisez des œuvres protégées par des droits d’auteurs dans vos impressions ou sur votre site internet, vous devez payer une redevance à REPROBEL et procéder à votre déclaration sur leur portail en ligne.
- Si ce n’est pas votre cas et que donc, vous ne reproduisez pas d’œuvres protégées, vous n’avez pas à payer une quelconque redevance. Toutefois, nous vous conseillons de remplir une déclaration “0”. On vous explique la marche à suivre un peu plus bas…
Comment remplir ma déclaration REPROBEL ?
- Connectez-vous au portail REPROBEL avec votre identifiant et votre code reçus dans le courriel adressé à votre attention par REPROBEL
- Une fois connecté, cliquez sur “Compléter ma déclaration” et saisissez ou vérifiez les informations dans les champs requis.
- Ensuite, vous devez choisir le type de déclaration qui vous concerne. Deux options s’offrent à vous :
- Si vous reproduisez des œuvres protégées par des droits d’auteurs, vous pouvez :
- Opter pour “la licence combinée IZILLI” (La nouvelle licence combinée de REPROBEL). Cette licence est conseillée car elle inclut la reproduction numérique d’œuvres protégées.
- Sélectionner l’option ‘Déclaration de Reprographie’. Attention que cette licence ne concerne QUE la reproduction sur PAPIER d’œuvres protégées et n’inclut pas la reproduction numérique. Si vous choisissez cette dernière option, vous devrez ensuite préciser la manière dont vous déclarez vos photocopies : en fonction du volume brut de photocopies ou en choisissant une déclaration standardisée.
- Si vous ne copiez ou n’imprimez pas d’oeuvres protégées alors, nous vous conseillons de soumettre une “Déclaration 0” en sélectionnant l’option “Continuer avec la Déclaration de Reprographie” et en sélectionnant l’option “Déclaration sur base du volume” et enfin en indiquant 0
- Validez vos informations financières et personnelles en cochant la case en bas à droite confirmant votre accord avec la déclaration pour l’année en cours au nom de votre organisation.
- Procédez au paiement par virement ou en ligne.
- Et voilà, c’est terminé !
Quelle est la date limite pour remplir ma déclaration REPROBEL ?
Faites attention, vous devez remplir cette déclaration pour le 30 avril 2024 au plus tard sinon vous risquez d’être sanctionné par une amende.
Je n’ai pas reçu de courrier REPROBEL : que faire ?
Si vous n’avez pas reçu d’email ou de lettre de la part de Reprobel, pas de souci ! Seules une fraction des entreprises est contactée par Reprobel, et les entreprises de moins de 5 employés ne sont pas concernées par cette obligation de déclaration.
En espérant que ces instructions vous seront utiles pour compléter votre déclaration Reprobel et vous conformer aux exigences légales en matière de droits d’auteur.